Amendement n° II-305 Sénat

LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1)

Retiré Commission des finances Article 68 Déposé le 07/12/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).