Amendement n° II-124 Sénat
LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1)
Dispositif
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Crédits de paiement |
| | + | - | + | - |
| Provision relative aux rémunérations publiques | | | | |
| Dépenses accidentelles et imprévisibles | | 35.000.000 | | 35.000.000 |
| TOTAL | | 35.000.000 | | 35.000.000 |
| SOLDE | -35.000.000 | -35.000.000 |
Objet
Cet amendement a pour objet de minorer de 35 M€ en AE=CP la dotation pour dépenses accidentelles et imprévisibles de la mission « Provisions ».
Cette minoration de crédits vise à financer d'une part la majoration de crédits de 20 M€ de la mission « Recherche et enseignement supérieur », conformément à l'amendement adopté par la Haute Assemblée le 1er décembre 2005 et d'autre part un abondement de 15 M€ du plafond de la mission « Stratégie économique et pilotage des finances publiques », conformément à l'amendement présenté ce jour par le Gouvernement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).