Amendement n° II-114 Sénat

Supprimer cet article.

Les nouveaux modes de diffusion de services audiovisuels, en particulier l'ADSL, se caractérisent par un modèle économique fragile. Ces nouveaux supports exigent en effet des investissements importants pour développer, structurer et alimenter les réseaux, alors même que les revenus qu'ils créent demeurent réduits et partagés entre les différents acteurs de ces nouveaux marchés, opérateurs de télécommunication, fournisseurs d'accès Internet, distributeurs de bouquets et chaînes de télévision.

En taxant prématurément les éditeurs de services de télévision, c'est-à-dire les producteurs de contenus, sur les revenus issus de ces nouveaux services, on prend le risque de fragiliser inutilement le modèle économique de ces nouveaux supports et de freiner leur développement.

Alors que tous les investissements nécessaires n'ont pas encore été réalisés par les acteurs concernés et que la contribution de cette mesure au compte de soutien devrait demeurer minime, il convient de surseoir à l'application de cette mesure et de supprimer cet article.