Amendement n° II-100 Sénat
LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1)
Dispositif
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Crédits de paiement |
| | + | - | + | - |
| Prévention des risques et lutte contre les pollutions | | | | |
| Gestion des milieux et biodiversité | | | | |
| Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable | 1 000 000 | | 1 000 000 | |
| TOTAL | 1 000 000 | | 1 000 000 | |
| SOLDE | + 1 000 000 | + 1 000 000 |
Objet
Cet amendement a pour objet le rétablissement des crédits de l'Observatoire national de l'effet de serre et du réchauffement climatique, supprimés à l'Assemblée Nationale.
L'ONERC dont la création a été votée à l'unanimité à lors de l'examen de la proposition de Loi déposée par Paul Vergès au Sénat et promulguée le 19 février 2001, a récemment pointé les manques français dans la mise en œuvre pour la lutte contre le réchauffement climatique.
La réponse ne s'est pas fait attendre : suppression des crédits de l'ONERC.
La suppression de ces crédits concerne en réalité ceux de la Mission interministérielle sur l'effet de serre (MIES) qui n'atteignaient même pas l'an passé le montant supprimé par l'Assemblée nationale.
A l'heure où les Etats se réunissent à Montréal pour la 11ème conférence des parties et la première réunion des parties au protocole de Kyoto sur le réchauffement climatique et la lutte contre l'effet de serre, la poursuite de la mission de l'ONERC est fondamentale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).