Amendement n° II-103 Sénat

Dans la même perspective que celle défendue par la Rapporteure au nom de la Commission des finances, le présent amendement vise à renforcer le nombre de postes consacrés à l'inspection des installations classées.
En effet, nous constatons, d'une part, que la montée en charge du plan de renforcement des effectifs annoncé après la catastrophe de l'usine AZF connaît un certain ralentissement, mais, d'autre part, nous devons tenir compte du fait que, pour 2006, 46 postes supplémentaires sont prévus par redéploiement.
C'est pourquoi, nous proposons par cet amendement la création de 27 postes selon la ventilation suivante : 2 en catégorie A+, 6 en catégorie A et 19 en catégorie B et ceci au titre du programme « conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable ».
Ainsi pour 2006, ce serait 73 postes qui seraient créés : 46 par redéploiement auxquels viennent s'ajouter les 27 postes prévus par le présent amendement.
Le financement de ces derniers est assuré par une diminution à due concurrence des crédits du programme « gestion des milieux et biodiversité » et plus particulièrement des crédits destinés au Conservatoire du littoral et des rivages lacustres (soit 7,4 millions).
Le Conservatoire finançant ses actions grâce à des recettes fiscales, il est serait opportun que les crédits du programme « gestion des milieux et biodiversité » soient utilisés pour les réserves naturelles, les parcs nationaux et les opérations Grands sites selon la ventilation suivante :
- 1,8 millions d'euros aux réserves naturelles (action 3)
- 3 millions d'euros pour les parcs nationaux (action 3)
- 875.624 millions d'euros pour les opérations Grands sites (action 4).
Au total, cet amendement, dans le cadre d'un budget tendu pour le Ministère de l'écologie et du développement durable, assure une plus juste répartition des crédits entre, d'une part, ceux affectés aux milieux naturels et, d'autre part, ceux consacrés aux risques technologiques.
Il conviendra donc, si le présent amendement est adopté, que le gouvernement modifie par coordination la ligne "écologie" du tableau figurant à l'état C annexé à l'article 55 (plafonds des autorisations d'emplois par ministères) ainsi que, par voie de conséquence, le plafond global des ETP figurant à l'article 51 (article d'équilibre).