Amendement n° II-26 rect. Sénat

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2
Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2		5.000.000   5.000.000		5.000.000   5.000.000
Vie de l'élève Dont Titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés Dont Titre 2
Soutien de la politique de l'éducation nationale Dont Titre 2
Enseignement technique agricole Dont Titre 2	5.000.000		5.000.000
TOTAL	5.000.000	5.000.000	5.000.000	5.000.000

 

SOLDE

0

0

 

 

 

 

OBJET

Cet amendement a pour objet de réduire les crédits du programme "Enseignement scolaire public du second degré" d'une partie des crédits consacrés à la rémunération des professeurs en situation de surnombre disciplinaire.

Les "sureffectifs disciplinaires" correspondent à des enseignants titulaires, qui du fait du sur calibrage de certains concours et des rigidités résultant du cloisonnement des disciplines et des académies, se retrouvent en surnombre dans leur académie et sont affectés, plus ou moins pour ordre, au remplacement.

Au cours de l'année scolaire 2002-2003, ils étaient ainsi 2.437.

M. Luc Ferry, alors ministre de l'éducation nationale, s'était engagé il y a deux ans devant la commission des finances du Sénat à réduire ce nombre à 2.000 en 2004 et à 1.500 en 2005.

Or l'indicateur n°6 du programme "Soutien de la politique de l'éducation nationale" indique que le surnombre de disciplinaires était de 3.800 en 2004, soit 1 % des enseignants. L'indicateur n° 7 du programme indique que 80 % des surnombres disciplinaires ont été mobilisés en 2004, soit 3.040 personnes. L'indicateur de mobilisation mesure le pourcentage de surnombres qui sont mobilisés :

- soit dans un autre établissement, ou dans un autre niveau d'enseignement, ou une autre discipline ou qui sont affectés à des activités pédagogiques ;

- soit sur des missions académiques ou qui font l'objet d'opérations de reconversion professionnelle.

Sur la base d'un coût moyen par enseignant du second degré de 58.680 euros, le coût des professeurs surnuméraires "non mobilisés" représentent un montant de 44,6 millions d'euros.

Le présent amendement propose de réduire les crédits du titre 2 du programme finançant les sureffectifs disciplinaires "non mobilisés" à hauteur de 20 millions d'euros. Les actions du programme concernées sont les actions n° 1 "Enseignement au collège", n° 2 "Enseignement général et technologie en lycée", et n° 3 "Enseignement professionnel sous statut scolaire".