Amendement n° II-96 Sénat

LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1)

Adopté Le Gouvernement état B Déposé le 02/12/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2		3.000.000		3.000.000
Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2		3.000.000		3.000.000
Vie de l'élève Dont Titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés Dont Titre 2
Soutien de la politique de l'éducation nationale Dont Titre 2
Enseignement technique agricole Dont Titre 2	10.000.000		10.000.000
TOTAL	10.000.000	6.000.000	10.000.000	6.000.000

SOLDE

+ 4.000.000

Objet

L'objet du présent amendement est de rééquilibrer les dotations de crédits destinées à l'enseignement technique agricole et à l'aide sociale en faveur de ses élèves.
Il est proposé pour ce faire d'opérer un transfert de six millions d'euros des programmes « enseignement scolaire public du premier degré » et « enseignement scolaire public du second degré » vers le programme « enseignement technique agricole ».
Un amendement complémentaire sera proposé à l'occasion du vote des crédits de la mission « agriculture, pêche et affaires rurales » supprimant quatre millions d'euros afin de garantir l'équilibre de cette opération.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).