Amendement n° II-91 Sénat
LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1)
Dispositif
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Crédits de paiement |
| | + | - | + | - |
| Santé publique et prévention | 1.180.141 | | 1.180.141 | |
| Offre de soins et qualité du système de soins | | | | |
| Drogue et toxicomanie | | | | |
| TOTAL | 1.180.141 | | 1.180.141 | |
| SOLDE | + 1.180.141 | + 1.180.141 |
Objet
Cet amendement propose de majorer les ouvertures de crédits sur le programme « Santé publique et prévention » à hauteur de 1.180.141 €, action 03 « pathologies à forte morbidité/mortalité », titre 6, catégorie 64 « transferts aux autres collectivités ».
En application de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, un certain nombre de départements n'ont pas souhaité poursuivre leur action dans le domaine de la prévention de la tuberculose, du cancer des infections sexuellement transmissibles et des diverses actions visant à inciter les populations à la vaccination.
Dans l'attente d'une connaissance précise du niveau des crédits faisant ainsi l'objet d'une recentralisation, une provision de 42 millions d'euros a d'ores et déjà été inscrite au programme Santé publique et prévention.
Cet amendement vise donc, après que l'ensemble des départements se sont prononcés, à doter le programme santé publique et prévention du montant exact correspondant aux actions recentralisées.
En application de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, un certain nombre de départements n'ont pas souhaité poursuivre leur action dans le domaine de la prévention de la tuberculose, du cancer des infections sexuellement transmissibles et des diverses actions visant à inciter les populations à la vaccination.
Dans l'attente d'une connaissance précise du niveau des crédits faisant ainsi l'objet d'une recentralisation, une provision de 42 millions d'euros a d'ores et déjà été inscrite au programme Santé publique et prévention.
Cet amendement vise donc, après que l'ensemble des départements se sont prononcés, à doter le programme santé publique et prévention du montant exact correspondant aux actions recentralisées.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).