Amendement n° II-90 Sénat

Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

(en euros)

Le Gouvernement souhaite réformer la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale, actuellement rattachée au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, et créer
- une délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et l'économie sociale au sein du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
- une direction de la vie associative, de l'emploi et de la formation au sein du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Les décrets d'attribution du  ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative seront modifiés pour tenir compte de ces évolutions.

Ces évolutions ont pour objet, tout en réaffirmant les missions traditionnelles de la délégation, d'en étendre les compétences en matière sociale. L'État doit, en effet, retrouver toute sa capacité à inventer de nouvelles politiques publiques et à en assurer l'application, en particulier dans le domaine de la cohésion sociale. Il doit favoriser les expérimentations locales qui méritent souvent d'être étendues au niveau national et repérer les bonnes pratiques.

Dans ce cadre, cet amendement propose les mouvements suivants sur la mission Solidarité et intégration. Les gages ont été proposés à votre Haute Assemblée par amendement du Gouvernement lors de l'examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

- plus 525.000 euros sur le titre 2 du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales », action 03 « Gestion des politiques sociales », sous-action 01 « Gestion du programme "Politiques en faveur de l'inclusion sociale" ». Il en résultera une majoration de 10 ETPT (8 dans la catégorie A et 2 dans la catégorie C) ;

- plus 2.959.000 euros sur le programme « Politiques en faveur de l'inclusion sociale » action 05 « Actions en faveur de l'innovation, de l'expérimentation sociale et de l'économie sociale » (action nouvelle), dont 989.000 euros sur la catégorie 31 : dépenses de fonctionnement autre que celles de personnel et 1.970.000 euros sur la catégorie 64 : transferts aux autres collectivités. Ces crédits correspondent à la moitié des 5,918 M€ de crédits gérés par l'ancienne DIES ;