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Amendement n° II-40 rect. Sénat

LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1)

Rejeté M. Jean-Marc Todeschini (, apparentés et rattachés) état B Déposé le 01/12/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

 Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Crédits de paiement

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré
Dont Titre 2

26 000 000

26 000 000

26 000 000

26 000 000

Enseignement scolaire public du second degré
Dont Titre 2

14 000 000

14 000 000

14 000 000

14 000 000

Vie de l'élève
Dont Titre 2

Enseignement privé du premier et du second degrés
Dont Titre 2

2 000 000

2 000 000

2 000 000

2 000 000

Soutien de la politique de l'éducation nationale
Dont Titre 2

42 000 000


42 000 000

42 000 000


42 000 000

Enseignement technique agricole
Dont Titre 2

TOTAL

42 000 000

42 000 000

42 000 000

42 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Transfert des crédits ventilés sur les titres II de trois programmes 140 (action 07), 141 (action 13) et 139 (action 11) à transférer sur le titre II de  l'action 01 « Pilotage et mise en œuvre des politiques éducatives et de recherche » du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale »  afin de financer les 798 emplois d'enseignants mis à disposition des associations (399 ETPT).

Ces emplois mis à disposition ont été transformés, par la LOLF, en emplois détachés.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).