Amendement n° II-37 rect. Sénat
LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1)
Dispositif
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Crédits de paiement |
| | + | - | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 300 000 | | 300 000 | |
| Enseignement scolaire public du second degré | | | | |
| Vie de l'élève | | | | |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | | 300 000 | | 300 000 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | | | | |
| Enseignement technique agricole | | | | |
| TOTAL | 300 000 | 300 000 | 300 000 | 300 000 |
| SOLDE | 0 | 0 |
Objet
Cet amendement a pour objet de permettre le financement d'actions pédagogiques pour l'Education à l'environnement des actions 01 « enseignement pré‑élémentaire » et 02 « enseignement élémentaire » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré ». L'éducation à l'environnement à l'école est fondamentale pour infléchir les comportements individuels des citoyens vers une utilisation plus sobre, plus responsable des biens de consommation.
La prise en charge de ce coût supplémentaire est rendue possible par la diminution des crédits du titre VI de l'action 09 « fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré ». En effet, L'action 09 concerne notamment les dépenses pédagogiques, qui paraissent excessives au regard des moyens dont dispose l'enseignement public.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).