Amendement n° II-35 rect. Sénat
LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1)
Dispositif
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Crédits de paiement |
| | + | - | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 1 000 000 | | 1 000 000 | |
| Enseignement scolaire public du second degré | 1 000 000 | | 1 000 000 | |
| Vie de l'élève | | | | |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | | 2 000 000 | | 2 000 000 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | | | | |
| Enseignement technique agricole | | | | |
| TOTAL | 2 000 000 | 2 000 000 | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 |
Objet
Cet amendement a pour objet d'augmenter les crédits des actions 01 : « enseignement pré‑élémentaire » et 02 : « enseignement élémentaire » du programme 140 : « Enseignement scolaire public du premier degré » et les crédits des actions 01 : « enseignement en collège », 02 : « enseignement général et technologique en lycée », 03 : « enseignement professionnel sous statut scolaire » du programme 141 : « Enseignement public du second degré » en augmentant les primes allouées aux enseignants nommés en ZEP-REP dans le premier et dans le second degré.
Ce coût supplémentaire est rendu possible par une diminution des crédits du titre VI de l'action 09 : « fonctionnement des établissements » du programme 139 « enseignement privé du premier et du second degré ». En effet, la prise en charge par l'Etat du forfait d'externat (812 M) est trop importante au regard des priorités du budget de l'enseignement scolaire. Sa diminution de 2 millions d'euros peut-être prise en charge par les usagers de l'école privée.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).