Amendement n° II-33 rect. Sénat

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2
Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2
Vie de l'élève Dont Titre 2	15 000 000 8 000 000		10 000 000 8 000 000
Enseignement privé du premier et du second degrés Dont Titre 2		15 000 000		10 000 000
Soutien de la politique de l'éducation nationale Dont Titre 2
Enseignement technique agricole Dont Titre 2
TOTAL	15 000 000	15 000 000	10 000 000	10 000 000

SOLDE

0

0

Les crédits destinés à l'accompagnement des enfants handicapés sont insuffisants.
Cet amendement a pour objet d'inscrire les crédits, nécessaires à l'accueil (accessibilité des locaux) et à l'accompagnement des enfants handicapés pour lesquels un projet d'intégration peut être envisagé, dans l'action 03 : « accompagnement des élèves handicapés ».
La prise en charge de ce coût supplémentaire est rendue possible par une diminution des crédits du programme « enseignement privé du premier et du second degré » pour lequel les crédits du titre VI de l'action : 09 « fonctionnement des établissements » sont trop importants. L'action 09 concerne en effet les dépenses pédagogiques qui paraissent excessives au regard des moyens dont dispose l'enseignement public et on préfèrera utiliser cet argent public pour remplir une mission fondamentale de l'école : l'accès de tous ses enfants à la connaissance et à la vie scolaire.