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Amendement n° II-56 rect. Sénat

LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1)

Rejeté M. Jack Ralite état B Déposé le 01/12/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Crédits de paiement

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré
Dont Titre 2

Enseignement scolaire public du second degré
Dont Titre 2

8 000 000

8 000 000

8 000 000

8 000 000

Vie de l'élève
Dont Titre 2

Enseignement privé du premier et du second degrés
Dont Titre 2

Soutien de la politique de l'éducation nationale
Dont Titre 2

Enseignement technique agricole
Dont Titre 2

8 000 000

8 000 000

TOTAL

8 000 000

8 000 000

8 000 000

8 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement a pour objet de rétablir les crédits de 8 millions d'euros au programme « Enseignement scolaire public du second degré » (action 02) ôtés par l'assemblée nationale en vue de financer les MFR. Les maisons familiales sont des structures privées, il est logique de diminuer, en contrepartie les crédits de ce secteur

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).