Amendement n° II-59 Sénat

LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1)

Adopté Le Gouvernement état B Déposé le 30/11/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2
Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2		257 126 257 126		257 126 257 126
Vie de l'élève Dont Titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés Dont Titre 2
Soutien de la politique de l'éducation nationale Dont Titre 2
Enseignement technique agricole Dont Titre 2	257 126 257 126		257 126 257 126
TOTAL	257 126	257 126	257 126	257 126

SOLDE

Objet

Au terme d'une convention signée avec l'Association nationale de la meunerie française (ANMF), le ministère de l'Education nationale met à disposition de l'Ecole nationale supérieure de meunerie et des industries céréalières (ENSMIC) 14 professeurs et 1 proviseur représentant 14,5 ETP.

Dans le cadre de la transformation de cet établissement en établissement public local d'enseignement agricole, il est proposé de transférer ces personnels, soit 5 ETPT et 257 126 € à la rentrée 2006 du programme n° 141 « enseignement scolaire public du second degré » vers le programme n° 143 « enseignement technique agricole ».

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).