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Amendement n° II-39 Sénat

LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1)

Rejeté M. Jean-Pierre Sueur (, apparentés et rattachés) état B Déposé le 30/11/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

 

 

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Crédits de paiement

+

-

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire
Dont Titre 2

3 000 000

Vie étudiante
Dont Titre 2

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

Recherche spatiale

Orientation et pilotage de la recherche
Dont Titre 2

3 000 000

Recherche dans le domaine des risques et des pollutions

Recherche dans le domaine de l'énergie

Recherche industrielle

Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat

Recherche duale (civile et militaire)

Recherche culturelle et culture scientifique
Dont Titre 2

Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont Titre 2

TOTAL

3 000 000

3 000 000

SOLDE

0

 

Objet

Rétablissement des crédits destinés à l'enseignement supérieur, transférés lors du débat à l'assemblée nationale, aux établissements d'enseignement supérieur privés.

Supprimer 3 000 000 de l'action 04 « établissements d'enseignement privés » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » et les transférer sur le programme 172 « Orientation et pilotage de la recherche » action 01 « Pilotage et animation du programme de la mission »

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).