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Amendement n° II-29 Sénat

LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1)

Retiré M. Maurice Blin état B Déposé le 30/11/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Crédits de paiement

+

-

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire
Dont Titre 2

Vie étudiante
Dont Titre 2

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

Recherche spatiale

5.000.000

5.000.000

Orientation et pilotage de la recherche
Dont Titre 2

Recherche dans le domaine des risques et des pollutions

Recherche dans le domaine de l'énergie

Recherche industrielle

Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat

Recherche duale (civile et militaire)

5.000.000

5.000.000

Recherche culturelle et culture scientifique
Dont Titre 2

Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont Titre 2

TOTAL

5.000.000

5.000.000

5.000.000

5.000.000

SOLDE

0

0

 

OBJET

Le présent amendement qui tire profit des nouvelles modalités offertes en ce sens par la LOLF vise à marquer l'attachement de la commission des finances à ce que l'obligation de justification des crédits au premier euro, promue par la LOLF, soit bien respectée par toutes les administrations.

Le transfert des crédits ne pénalisera pas le CNES, opérateur des deux programmes.

Il s'agit donc de supprimer 5 millions d'euros en autorisations d'engagements et en crédits de paiement au programme "Recherche duale" action n° 3 "Recherche duale dans le domaine aérospatial", titre 3 et d'ajouter 5 millions d'euros en autorisations d'engagements et en crédits de paiement au programme "Recherche spatiale" action n° 1 "Développement de la technologie spatiale au service de la science", titre 3.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).