Amendement n° II-24 Sénat
LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1)
Dispositif
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Crédits de paiement |
|
| + | - | + | - |
| Coordination du travail gouvernemental Dont Titre 2 |
|
|
|
|
| Fonction publique |
| 3 402 664 |
| 3 402 664 |
| TOTAL |
| 3 402 664 |
| 3 402 664 |
| SOLDE | - 3 402 664 | - 3 402 664 |
OBJET
Le présent amendement de minoration de la hausse des crédits vise à accroître la sincérité budgétaire.
Alors que la LOLF impose une justification de l'ensemble des crédits au premier euro, le bleu ne justifie pas le quasi-quadruplement (de 1.829.752 à 7.062.168 euros) de certains crédits d'action sociale interministérielle (crédits relatifs au logement, représentant la majeure partie des crédits de la sous-action n° 4 de l'action 2 du programme 148 « Fonction publique »).
Faute d'explication satisfaisante fournie à vos rapporteurs spéciaux, et dans un souci de plus grande sincérité budgétaire, il est proposé de « seulement » doubler ces crédits (de 1.829.752 à 3.659.504 euros), soit une moindre augmentation des crédits du programme à hauteur de 3.402.664 euros).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).