Amendement n° II-23 Sénat
LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1)
Dispositif
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Crédits de paiement |
|
| + | - | + | - |
| Coordination du travail gouvernemental Dont Titre 2 |
| 2 526 000 |
| 2 526 000 |
| Fonction publique |
|
|
|
|
| TOTAL |
| 2 526 000 |
| 2 526 000 |
| SOLDE | - 2 526 000 | - 2 526 000 |
OBJET
Le présent amendement de réduction de crédits vise à corriger une erreur matérielle.
Le bleu budgétaire a porté le montant des dépenses de personnel de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité/CNCIS (sous‑action n° 1 de l'action n° 8 du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental ») à 2.910.500 euros, alors que les crédits demandés ne s'élèvent qu'à 384.500 euros selon les informations fournies à vos rapporteurs spéciaux, soit une réduction de crédits de 2.526.000 euros.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).