Amendement n° I-225 rect. Sénat
LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1)
Dispositif
Dans le dernier alinéa (4°) du II de cet article le montant :
33 euros
par le montant :
35 euros
33 euros
par le montant :
35 euros
Objet
Pour les mêmes raisons que celles exposées dans l'amendement UMP 9, une baisse trop brutale de la détaxation de TIPP de 37 euros l'hectolitre à 33 euros risquerait de déstabiliser la filière en pénalisant la politique d'investissement nécessaire pour atteindre les objectifs fixés par le Gouvernement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).