Amendement n° I-228 rect. Sénat

A. Compléter le troisième alinéa (2°) du II de cet article par les mots :
et après les mots : « esters méthyliques »sont insérés les mots : « et éthyliques »
II. Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Dans le premier alinéa du 2 de l'article 256 bis A du code des douanes, après les mots : « esters méthyliques », sont insérés les mots : « et éthyliques ».
B. Pour compenser la perte de recettes résultant du A ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - La perte de recettes pour l'Etat résultant de la substitution du méthanol par l'éthanol au a du 1 et au 2 de l'article 265 bis A du code des douanes est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

L'éthanol d'origine agricole peut remplacer le méthanol d'origine fossile pour la synthèse d'esters d'huiles végétales. Cette substitution permettrait d'obtenir un carburant destiné au gazole à 100 % d'origine renouvelable et de créer un nouveau débouché pour l'éthanol d'origine agricole.