Amendement n° I-215 rect. Sénat
LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1)
Dispositif
Après les mots :
pour l'exercice 2006 à
rédiger comme suit la fin de cet article :
17.495 milliards d'euros, la France ne contribuant pas à l'ensemble des crédits de pré‑adhésion versés à la Turquie
Objet
Le peuple français, dans sa grande majorité, désapprouve le principe même de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne.
De plus, ce pays n'est européen ni par sa géographie, ni par son histoire, ni par sa civilisation.
Il n'est donc pas justifié de prélever 500 millions d'euros sur le budget de la France pour préparer une adhésion à laquelle les Français sont hostiles.
Le présent amendement a donc pour objet de supprimer le montant versé par la France, via l'Union européenne, à la Turquie en vue de préparer son adhésion.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).