Amendement n° I-308 Sénat
LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1)
Dispositif
Rédiger comme suit l'intitulé du texte proposé par le I de cet article pour la section IV bis du chapitre III du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts :
Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).