Amendement n° I-87 Sénat
LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1)
Dispositif
I. – Dans la première phrase du premier alinéa du III de cet article, remplacer le taux :
1,78 %
par le taux :
3 %
II. – Supprimer les deuxième et dernière phrases du premier alinéa du III et le second alinéa du III de cet article.
III. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Pour compenser la perte de recettes liée au prélèvement sur les jeux figurant au III, les droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts sont relevés à due concurrence.
Objet
Cet amendement vise à renforcer les moyens de développement de la pratique sportive.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).