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Amendement n° I-305 Sénat

LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1)

Adopté Commission des finances Article 10 Déposé le 25/11/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le VI de cet article, remplacer les références :

III et IV

par les références :

III, IV et VIII

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).