Amendement n° I-14 Sénat
LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1)
Dispositif
Rédiger comme suit cet article :
Pour 2006, le montant du prélèvement de solidarité pour l'eau, institué par le II de l'article 58 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999) est fixé à 41,5 millions d'euros, répartis conformément au tableau suivant :
| Agence de l'eau Adour Garonne | 3.818.000 € |
| Agence de l'eau Artois-Picardie | 3.179.000 € |
| Agence de l'eau Loire-Bretagne | 6.615.000 € |
| Agence de l'eau Rhin-Meuse | 3.511.000 € |
| Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse | 9.561.500 € |
| Agence de l'eau Seine-Normandie | 14.815.500 € |
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).