Amendement n° 104 Sénat
LOI n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (1)
Dispositif
I. Compléter le I de cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
…° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage. ».
II. En conséquence, compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Au cinquième alinéa (b) du même article, après les mots : « au 2° », sont insérés les mots : « et 3° ».
Objet
Cet amendement vise à élargir la vocation du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au financement des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage.
Ces actions, indispensables pour renforcer l'attractivité de cette filière de formation auprès tant des jeunes et de leur famille que des employeurs, sont en effet de nature à contribuer au développement de l'apprentissage dans notre pays.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).