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Amendement n° 361 Sénat

LOI n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises (1)

Retiré M. Charles Gautier (et apparentés) Article 34 Déposé le 27/06/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le 1° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :

….° Le 1° du III est supprimé.

Objet

Cet amendement est un amendement de coordination avec le précédent.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).