Amendement n° 576 Sénat

LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (rectificatif)

Adopté Le Gouvernement Section 2 (avant l’article 21 A) Déposé le 24/07/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi l'intitulé de cette section :
Objectifs de dépenses et de recettes

Objet

Amendement de cohérence avec le contenu de la section.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).