Amendement n° 573 Sénat
LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (rectificatif)
Dispositif
Dans le premier alinéa et au début du deuxième alinéa de cet article, remplacer la référence :
IV
par la référence :
V
IV
par la référence :
V
Objet
Amendement de renumérotation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).