Amendement n° 563 rect. Sénat
LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (rectificatif)
Dispositif
Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour remplacer le septième alinéa de l'article L. 324‑1 du code de la sécurité sociale, après les mots :
périodiquement révisable
insérer les mots :
, notamment en fonction de l'état de santé du patient et des avancées thérapeutiques,
périodiquement révisable
insérer les mots :
, notamment en fonction de l'état de santé du patient et des avancées thérapeutiques,
Objet
L'article 3 indique que le protocole de soins établi par le médecin conseil et le médecin traitant est périodiquement révisable. Cet amendement vise à confirmer que le protocole doit être adapté à l'évolution de la santé du malade et à l'évolution des thérapeutiques disponibles, afin de garantir une prise en charge médicale optimale du patient.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).