Amendement n° 568 Sénat
LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (rectificatif)
Dispositif
Dans le texte proposé par l'amendement n° 17, remplacer les mots :
numéro d'identification propre au secteur de la santé
par le mot :
identifiant
Objet
sous-amendement de clarification
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).