Amendement n° 511 Sénat
LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (rectificatif)
Dispositif
Supprimer le II de cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent marquer d'une part, leur opposition à la composition du conseil qui pourra notamment comprendre des organismes d'assurance complémentaires autres que les mutuelles. Et d'autre part, leur opposition aux changements opérés dans les compétences de ce conseil qui orientera beaucoup mais décidera peu. L'essentiel des pouvoirs étant concentré entre les mains du directeur général.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).