Amendement n° 522 Sénat
LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
S'il convient effectivement de décloisonner les secteurs hospitaliers et ambulatoires pour assurer une meilleure continuité des soins, les auteurs de cet amendement ne peuvent accepter la coopération renforcée entre les ARH et les URCAM telle qu'envisagée par cet article dans la mesure où ce rapprochement concentre encore davantage les pouvoirs entre les mains de deux personnes nommées par l'Etat, au mépris d'une procédure et d'un contrôle démocratique des décisions en ce domaine.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).