Amendement n° 519 Sénat
LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (rectificatif)
Dispositif
Après le quatrième alinéa (3°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 211-2-1 du code de la sécurité sociale, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Les objectifs poursuivis en liaison notamment avec la médecine scolaire, la médecine universitaire, les services de santé au travail en matière de prévention ; »
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent renforcer le rôle des CPAM dans le domaine de la prévention.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).