Amendement n° 9 rect. Sénat
LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (rectificatif)
Dispositif
Dans le premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour remplacer le septième alinéa de l'article L. 324‑1 du code de la sécurité sociale, après les mots :
le médecin traitant
insérer les mots :
ainsi que tout autre médecin choisi par le patient
le médecin traitant
insérer les mots :
ainsi que tout autre médecin choisi par le patient
Objet
Il existe des maladies comme le diabète qui exigent le recours à plusieurs spécialistes. Il paraît arbitraire d'associer le protocole de soins à un seul médecin.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).