Amendement n° 413 Sénat
LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (rectificatif)
Dispositif
Supprimer le 1° du I de cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement craignent que l'association possible des organismes d'assurance complémentaire aux contrats conclus entre les URCAM et les professionnels de santé conduise à certaines dérives.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).