Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 420 Sénat

LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (rectificatif)

Adopté M. François Autain Article 9 ter Déposé le 22/07/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

 

Objet

Les auteurs de cet amendement s'interrogent sur l'opportunité de mettre en place un numéro de téléphone pour optimiser la prise en charge des patients.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).