Amendement n° 386 Sénat
LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (rectificatif)
Dispositif
Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour remplacer le septième alinéa de l'article L. 324‑1 du code de la sécurité sociale, après les mots :
périodiquement révisable
insérer les mots :
à la demande notamment du patient
Objet
Cet amendement vise à préciser que la révision périodique du protocole de soins pour les ALD peut être initié par le patient lui-même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).