Amendement n° 333 Sénat
LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (rectificatif)
Dispositif
Avant le titre Ier, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Titre...
Dispositions relatives à la politique de prévention des risques sanitaires.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que l'on ne saurait aborder la réforme de l'assurance maladie, de notre système de santé, en passant sous silence la politique de prévention. C'est pourquoi ils envisagent de créer ce titre additionnel structuré autour de deux pôles. Des propositions de nature à permettre un suivi de l'état de santé de la population d'une part. Et des propositions soulignant la nécessité d'autre part, de construire une politique nationale de santé au travail.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).