Amendement n° 328 Sénat
LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (rectificatif)
Dispositif
Dans la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale, après le mot :
ressources
insérer les mots :
et reçoivent selon leurs besoins
ressources
insérer les mots :
et reçoivent selon leurs besoins
Objet
Dans la mesure où le principe de solidarité répond à une logique de réciprocité, les auteurs du présent amendement entendent affirmer que la concrétisation du dit principe passe par la possibilité de contribuer à l'assurance maladie selon ses ressources mais aussi par l'exigence de recevoir selon ses besoins.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).