Amendement n° 313 Sénat
LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (rectificatif)
Dispositif
Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 162‑4‑4 du code de la sécurité sociale, après les mots :
de l'arrêt initial
insérer les mots :
ou par le médecin traitant
Objet
Il est nécessaire de rappeler le rôle central du médecin traitant. C'est l'objet de cet amendement qui prévoit qu'il peut aussi revenir au médecin traitant de prescrire une prolongation d'arrêt de travail
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).