Amendement n° 307 Sénat
LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (rectificatif)
Dispositif
Après le I bis de cet article, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé :
… - Après la première phrase du I de l'article L.161-31 du même code, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
Cette carte comporte notamment des indications relatives au groupe sanguin, à la nature des allergies et à l'autorisation éventuelle du don d'organe du titulaire.
Objet
Cet amendement vise à préciser le contenu de la carte électronique individuelle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).