Amendement n° 166 Sénat
LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (rectificatif)
Dispositif
Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le deuxième alinéa de l'article L. 861‑2 du code de la sécurité sociale, après les mots : « revenu minimum d'insertion », sont insérés les mots : « et de l'allocation adulte handicapé ».
Objet
Cet amendement vise à élargir le bénéfice de la couverture maladie universelle aux bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).