Amendement n° 160 Sénat

Après l'article 8, insérer un article ainsi rédigé :

L'article L. 211‑3 du code de la sécurité sociale est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« Afin de favoriser l'éducation pour la santé et les parcours de soins, les Unions régionales des caisses d'assurance maladie créent des plates-formes d'information et de conseil en santé composées d'équipes pluridisciplinaires et financées par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie.

« Le cahier des charges de ces structures est déterminé par décret. »

Il convient de développer des plates-formes d'information et de conseil.

En effet, de nouveaux besoins se font jour chez les assurés : symptômes, suivi des traitements (en particulier pour les pathologies lourdes), information sur l'offre de soin, conseil d'éducation sanitaire, information sur les structures sanitaires et médico-sociales existantes (en particulier pour la prise en charge des personnes dépendantes). Sur le modèle des numéros verts, des plates-formes d'appel avec des médecins, du personnel paramédical et médico-social bénéficieront d'un financement par l'assurance maladie et d'un contrôle de qualité par les pouvoirs publics.

L'objet de cet amendement vise donc à développer une relation différente entre l'assuré et l'assurance maladie, le patient et le système de santé. Il s'agit de passer d'un système passif à un système actif où l'information, la prévention et le soin sont intégrés.

Soulignons qu'il ne s'agit pas seulement de mettre en place un numéro de téléphone (cf. article 9 ter nouveau) mais d'organiser tout un service chargé d'optimiser la prise en charge.