Amendement n° 213 Sénat
LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (rectificatif)
Dispositif
Compléter le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 161‑31‑4 du code de la sécurité sociale par les mots :
ainsi que des associations d'usagers et des représentants des professionnels de santé.
Objet
Cet amendement a pour objet de faire entrer dans le GIP, Institut des données de santé, les associations d'usagers et les représentants des professionnels de santé. Il semble en effet essentiel que l'ensemble des acteurs du système de santé soient présents dans ce nouvel institut.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).