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Amendement n° 208 Sénat

LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (rectificatif)

Rejeté M. Jean-Pierre Godefroy (, apparenté et rattachée) Art. L. 211-2-1 du code de la sécurité sociale Déposé le 22/07/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Avant le cinquième alinéa (4°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 211‑2‑1 du code de la sécurité sociale, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° ‑ Les objectifs poursuivis en liaison notamment avec la médecine scolaire, la médecine universitaire, les services de santé au travail en matière de prévention ;

Objet

Le rôle des CPAM dans le domaine de la prévention, doit être renforcé. Les CPAM devront travailler en lien avec les services de santé au travail, la médecine scolaire et universitaire.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).