Amendement n° 207 Sénat
LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (rectificatif)
Dispositif
Après le cinquième alinéa (3°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 211‑2 du code de la sécurité sociale, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° ‑ De représentants des associations d'usagers de l'assurance maladie.
Objet
Il est indispensable de garantir la place des associations d'usagers au sein de la caisse primaire d'assurance maladie. Leur responsabilisation passe également par leur implication dans les choix stratégiques en matière de santé.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).