Amendement n° 176 Sénat
LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet article concerne le contrôle des arrêts de travail. Loin d'apporter une réflexion sur un usage abusif des indemnités journalières, en particulier comme mode utilisé par les employeurs pour les préretraites, cet article n'a pour objet que de culpabiliser les assurés. Nous proposons donc la suppression de cet article.
Tel est l'objet de cet amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).