Amendement n° 110 Sénat

Avant l'article 1^er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La santé est une priorité nationale. Le système de soins est conçu et organisé en fonction des besoins des usagers. Il contribue à l'égalité des chances. Il est l'expression de la solidarité nationale.

Le droit à la santé est garanti à chacun afin de lui permettre d'accéder sur l'ensemble du territoire à des soins de qualité.

Pour garantir ce droit, l'Etat définit les objectifs de santé publique en lien avec les professionnels de santé, les usagers et les gestionnaires du système d'assurance maladie. Il répartit les moyens et organise l'offre de soins de façon à assurer à chacun la protection de la santé.

Ces objectifs sont fondés sur la prévention et l'amélioration des soins, pour que chacun bénéficie des progrès de la médecine. Ils permettent de lutter contre les comportements à risque pour la santé.

Le projet de loi porte sur l'assurance maladie, alors qu'aujourd'hui il est indispensable de mener une réforme globale et structurelle de l'offre de soins dans notre pays pour que soit garanti le droit fondamental que constitue le droit à la santé.

Cet amendement permet de présenter les principes d'un système de santé dont l'objectif est de garantir le droit à la santé. La santé constitue en effet au même titre que l'éducation nationale une priorité de l'action publique.

Le rôle de l'Etat est ainsi de garantir un accès universel et solidaire à des soins de qualité, fondé sur la prévention et l'amélioration de l'offre de soins. L'organisation de l'offre de soins relève de la responsabilité directe de l'Etat.

L'allongement de la durée de la vie et la mise au point des thérapeutiques nouvelles entraînent une croissance des dépenses de santé. Notre société doit faire face à ces évolutions avec l'objectif de mieux répondre aux attentes et aux besoins de la population et des professionnels de santé avec l'ambition de garantir à chacun le même droit à la santé.